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De : Moussa Camara
À : gouvernement_01 Côte d’Ivoire ; gouvernement_02 Côte d’Ivoire ; Finance II SUSSE ; Finance III SUISSE ; Finances I SUISSE ; UNION AFRICAINE_04 ; UNION AFRICAINE_01 ; UNION AFRICAINE_02 ; UNION AFRICAINE_03 ; UNION AFRICAINE_05 ; UNION AFRICAINE_06 ; AFFAIRES ETRANGERES SUISSE Madame Micheline Calmy-Rey ; ACONTRA AG
Envoyé le : Lun 13 septembre 2010, 19h 52min 12s
Objet : Tr : DELIVRANCE DES C.N.I POUR LES PROCHAINES ELECTIONS
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De : CAMARA MOUSSA
À : PRESSE GOUVERNEMENT CÔTE D’IVOIRE ; Ambassade. CI Premier Conseiller ; PRESIDENT KOUDOU GBAGBO LAURENT KALOUA ; Ambassade_Ci A Berne ; AFRICAN UNIO_01 ; AFRICAN UNION_02 ; AFRICAN UNION_03
Cc : Ambassade de Singapour en Suisse ; AMABASSADE DES ETATS UNIS EN SUISSE ; AMBASSADE II DE LA FRANCE ; AMBASSADE DE LA CITE DU VATICAN EN SUISSE ; AMBASSADE DE LA COREE DU SUD EN SUISSE ; AMBASSADE DU CANADA EN SUISSE ; AMBASSADE D’ISRAEL EN SUISSE ; AMBADASSADE DU MALI EN SUISSE ; AMBASSADE DU BURKINA FASO EN SUISSE ; AMBASSADE DE LA GUINEE EN SUISSE ; AMBASSADE DU SENEGAL EN SUISSE ; AMBASSADE I DE LA FRANCE ; AMBASSADE DE L’ALLEMAGNE EN SUISSE ; AMBASSADE DE LA GRANDE BRETAGNE ; AMBAASDE DU BRESIL EN SUISSE ; Ambassade d’Australie en Suisse ; AMBASSADE DU NIGERIA EN SUISSE ; AMBASSADE DU GHANA EN SUISSE ; AMBASSADE DE L’AFRIQUE DU SUD EN SUISSE II ; AMBASSADE DE L’AFRIQUE DU SUD EN SUISSE I ; ARABIE SAOUDITE ; AFFAIRES ETRAGERES SUISSE Mamdame Micheline CALMY-REY
Envoyé le : Lun 13 septembre 2010, 19h 34min 34s
Objet : RE: DELIVRANCE DES C.N.I POUR LES PROCHAINES ELECTIONS
Mesdames, Messieurs, chers compatriotes,
Monsieur le Président Koudou Gbagbo Laurent Kaloua,
Monsieur le Premier Ministre Soro Kigbafori Guillaume,
Monsieur Alassane Dramane Ouattara, le Président du RDR, Monsieur Henri Konan Bédié, le Président du PDCI-RDA,
Mesdames, Messieurs, les Candidats à l’Election Présidentielle du 31 octobre 2010,
Mesdames, Messieurs, les Membres de la Commission Electorale Indépendante et, de toutes autres organes, lui étant liées de prêt ou de loin,
Mesdames, Messieurs, les Membres du Gouvernement et Ministres,
Je vous salue encore une fois et vraiment, croyez-moi, très sincèrement et, je suis vraiment fier de ce résultat.
J’ai cependant étudié tout le contenu du grand et solide dossier que vous m’avez envoyé. Tout est bien et avec des garanties humaines, matérielles, naturelles et artificielles. De même, réelles et virtuelles.
I-/ L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 31 OCTOBRE 2010 :
Il faudrait tout d’abord, rappeler à tout le monde, qu’il y a des choses que l’argent ne peut pas résoudre.
La preuve palpable est ce résultat concret que vous venez de m’envoyer. A savoir que, cette crise ne pouvait jamais se résoudre sans faire des concessions douloureuses de part et d’autres.
Ce résultat est par ailleurs, une preuve concrète du fait que, vouloir, c’est pouvoir. Et qu’en voulant, on réussit toujours.
Ce résultat est aussi la preuve que nous avons réussit ensemble, là où, d’autres on pensé échouer. Parce que tout est une question de stratégies et toute stratégie, a et aura toujours besoin de support humain. Et, Mesdames, Messieurs, ce résultat, ce dossier, est la preuve palpable.
1- L’avant l’élection Présidentielle du 31 Octobre 2010 :
Mesdames, Messieurs,
Je n’ai pas grande chose à dire sur ce dossier. Car, on appelle cela, un travail bien fait et ensemble. Parce que, nous venons de montrer au monde entier, que c’est ensemble qu’on construit, l’avenir d’une nation.
Mesdames, Messieurs, de cependant, il faudrait savoir que le plus dure reste à faire. C’est pourquoi, chacun doit maintenant, mettre tout en œuvre pour maitriser ses petits apprentis politiciens qui, peuvent tout détruire à tout moment et en tout lieu dans les journaux (LES MEDIAS), et à travers des déclarations malvenues. Parce que, la parole construit tout comme détruit. Car, ce résultat, ira encore tout comme les précédents, auprès des responsables et chefs de toutes les entités qui me connaissent et également, dans presque toutes les diplomaties et Présidences ici : http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/reps/forrep.html.
C’est pourquoi, je me suis quant à moi, débarrasser de toutes personnes qui ne m’arrangent pas. Mais, se débarrasser de quelqu’un ne veut pas dire tuer. Car, le temps des barbares est dépassé et nous sommes maintenant dans l’ère de la révolution intellectuelle. PAR CE QUE, CE RESULTAT, MET DEFINITIEVEMT UNE FIN, A LA CRISE IDENTITAIRE QUI SECOUE CE PAYS DEPUIS 1993, APRES LA MORT DU PERE DE LA NATION, SON EXCELLENCE FEU FELIX HOUPOUËT BOIGNY.
IL MET AUSSI FIN, AU CONFLIT ARMEE QUI DURAIT DEPUIS 8 ANNEES ET RESSERT NOS AMITIES PERDUES A CAUSE DE NOS DIFFERENTS INTERETS POLITIQUES. DONC, NOUS SOMMES TOUS DES IVOIRIENS, DES ETRES HUMAINS, DES FRERES ET SOEURS.
IL FAUT FAIRE TRES ATTENTION ET NE PAS COMMETTRE D’ERREUR ET, IL FAUT CONTINUER A CONSTRUIRE ENSEMBLE POUR QUE CET HERITAGE, SOIT UNE REALITE POUR NOTRE GENERATION FUTURE.
Mesdames, Messieurs, la machine est en marche, la machine ivoirienne et tout est en train de s’automatiser normalement. Donc, il faudrait, se décharger de toute chose qui peut encore empêcher ou détruire, ce grand boulot que nous venons d’abattre ensemble ; dans l’intérêt supérieur de la nation Ivoirienne et ensemble s’il vous plait. Parce que, c’est pour la Côte d’Ivoire que nous l’avons fait. Et, il y a encore des problèmes, mais, la résolution dans ce cas d’espèce de certaines choses a besoin de temps. C’est pourquoi, l’ouverture d’esprit et être capable de se mettre au dessus de certains problèmes, COMPRENDRE TOUT LE MONDE, se doivent encore d’être primordial.
Donc, positiver les critiques tout en travaillant ensemble, dans toujours l’entente mutuelle pour la même cause comme dans ce dossier, se doit d’être la priorité absolue de nous tous (C’EST DE L’HISTOIRE QUE JE SUIS EN TRAIN DE VOUS PARLER. METTRE DE LA JOIE DANS LA TETE ET DANS LE COEUR DES GENS QUI NOUS FONT CONFIANCE. CAR, NOUS NE SOMMES PAS SUR CETTE PLANETE POUR NOUS BATTRE.).
Mesdames, Messieurs, dans vos campagnes, dites s’il vous plait, et montrer à vos militants malgré que vous leur donnez de l’argent ou d’autres moyens, que c’est ce qui se trouve dans votre tête qu’ils doivent regarder. Donc, mettre le cap pour chacun d’entre vous, sur la création d’emplois et après, le respect de ses engagements se doit d’être, une priorité absolue.
Je sais cependant, de quoi je parle. Car, huit années en arrière, j’étais en Côte d’Ivoire. Et que tout le monde sache que la politique du mangement et de la gourmandise avec des vagabondages politiques sont terminées. A savoir qu’il faut choisir et militer dans sont parti politique par conviction comme moi et, travailler pour son pays sur la base de l’entente mutuelle pour la même cause, l’intérêt supérieur de la nation ivoirienne (LA CORRUPTION, C’EST AUSSI MENTALE AVANT D’ETRE PHYSIQUE).
Mesdames, Messieurs, dans ce moment crucial de notre histoire, l’intellectualisation de la chose politique se doit d’être primordial pour nous tous. De même que mettre aussi le cap, sur la séparation de la chose politique de celles religieuse et du business. Car, l’élection Présidentielle doit, se faire dans la démocratie réelle et la transparence totale. Et, la tenue de ce scrutin, ne doit en aucun cas empêcher, le pays de travailler !!!
2- L’après Election Présidentielle :
Je m’adresse dans cette partie, aux 14 Candidats. Car, on n’attend pas d’bord d’être élue, avant de penser à commencer son travail de Président de la République. C’est-à-dire que, le pays et la population ivoirienne, ont besoin d’être occupés par la création d’emplois. C’est pourquoi, je vous répète encore que, quelque soit la tête du Président qui sortira des urnes après le 31 Octobre 2010, il ne pourrait pas bien gouverner tant que cette partie ne sera pas satisfaite.
Donc, il faut maintenant songer pour chacun d’entre vous, à demain (UTILISER HIER POUR FAIRE AUJOURD’HUI ET, CONSTRUIRE DEMAIN, MAIS ENSEMBLE).
II- LE CERTIFICAT FONCIER DE MOLONOU :
Mesdames, Messieurs, ce certificat foncier rentre AUSSI, dans le cadre de l’intérêt supérieur de la nation. Mais, pourquoi ce certificat est bloqué ?
Je ne comprends vraiment pas et je me pose la question depuis trois ans !!!
Mesdames, Messieurs, je vous prie tous et ainsi que les Ministres de l’Agriculture et de la Justice, le Gouvernement, de donner les moyens au Directeur Départemental de l’agriculture de Tiébissou pour terminer son boulot pour la République de la Côte d’Ivoire.
Pour néanmoins, une information, Monsieur Sako Alama et le Directeur de Cabinet du Ministre de l’Agriculture ont, une rencontre demain, avec Monsieur Désiré Dallo (Directeur du foncier rural) dans ces lieux. Et, j’ose espérer cette fois-ci que, les choses vont vraiment bouger positivement pour que ce certificat foncier sorte avant, les élections Présidentielles (LE VOYAGE A SINGAPOUR DU 26 OCTOBRE 2010 AVEC L’AMABSSADEUR MAMADOU DIARRASSOUBA EMMENUEL ET MES PARTENAIRES).
III-/ CONCLUSION :
Mesdames, Messieurs, vous avez remarqué que je n’ai pas été assez long. Car, ce dossier est vraiment solide et très lourd. Mais, il faudrait, aider et protéger l’après élection (de même que l’avant élection car, tout est lié et, le monde a changé. Donc, il faut s’adapter pour ne pas rater le train). Car, il faudrait veiller et protéger, tous ceux qui perdront, de la bonne et avec la bonne manière.
Mesdames, Messieurs, pour terminer, je vous ré-informe encore que mon grand frère Camara Mamadou (DJAGUER), qui était le premier fils de mon père Feu Adama Camara, est décédé le Mercredi passé vers 20 heures, des suites d’une longue maladie.
Mon grand frère, tout comme mon père et la plus part des membres de ma famille, était transporteur et grand routier international.
Je salue son âme et que le paradis soit sa demeure éternelle!!!
Son enterrement a eu cependant lieu à Méagui (entre Soubré et Sans-Pedro) en présence de toute la famille et, les prières et cérémonies du troisième jour ont, également eu lieu le samedi passé.
Je traverse des moments douloureux à cause de ce décès, mais c’est la vie. Et, ma famille n’a pas pu bien fêter le Ramadan.
Mesdames, Messieurs, je vous laisse et sachez que toutes mes démarches auprès des entités se sont terminées la semaine dernière, par courriers postaux et, avec ma signature.
VOUS POUVEZ VOUS TOUS, TOUJOURS COMPTER SUR MOI. MAIS, EN RETOUR, JE DOIS POUVOIR COMPTER SUR VOUS TOUS !!!
VIVE LA CÔTE D’IVOIRE ET L’HUMANITE.
Cordialement, fraternellement et amicalement
Monsieur Camara Moussa
Bellevueweg 20
CH-6300
SCHWEIZ, SUISSE,
SVIZZERA, SWITZERLAND.
Natel: 0041 78 305 75 49 / 0041 76 539 92 82
Dom: 0041 41 710 77 15
moussacamara05@hotmail.com
donmoses2000@yahoo.fr
https://donmoses2000.wordpress.com
A-/ L’ACTUALITE DU 09-09-2010CONSEIL DES MINISTRES :
LE DECRET AUTORISANT LA DELIVRANCE DES CARTES D’IDENTITE SIGNE
Un Conseil des ministres s’est tenu, le jeudi 9 septembre 2010 au Palais présidentiel au Plateau. A l’issue, le président Laurent Gbagbo a signé le décret portant autorisation de délivrance des cartes d’identité aux Ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive.
C’était en présence des membres du gouvernement, conduits par le Premier ministre Guillaume Soro Kigbafori, des premiers responsables des structures techniques en charge des élections que sont la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’Office National d’Identification(ONI), la SAGEM, l’Institut National des Statistiques (INS), la Commission Nationale de Supervision de l’Identification (CNSI) et de M. Young-Jin Choi, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies. Ci-dessous l’intégralité du décret lu par le Secrétaire Général du Gouvernement, M. Félix Tyéoulou-Dyéla :
Le Président de la République, Sur rapport du Premier Ministre :
– Vu la Constitution,
– Vu l’Accord Politique de Ouagadougou du 4 mars 2007
Ensemble, les accords complémentaires
– Vu l’urgence, Décrète :
Article Premier :
Est autorisé pour les élections de sortie de crise, la délivrance de la carte nationale d’identité aux ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive de 5.725.720 inscrits telle que validée par la Commission Electorale Indépendante (CEI).
Article 2 :
Le présent décret déroge aux dispositions antérieures contraires.
Article 3 :
Le premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan le 9 septembre 2010.
Signé Laurent Gbagbo.
B-/ L’ACTUALITE DU 09-09-2010
SECURISATION DES ELECTIONS :
LES FORCES IMPRATIALES DISPONIBLES POUR TRAVAILLER AVEC LE CCI
« Les forces impartiales (ONUCI-Licorne), restent disponibles à travailler à la sécurisation des élections avec le Centre de commandement Intégré (CCI) », a assuré mercredi 8 septembre 2010 à Abidjan, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire, YJ. Choi.
S’exprimant sur l’accord intervenu en début de semaine sur la publication de la liste électorale définitive, M. Choi a indiqué celui-ci inscrivait désormais le processus sur un tournant décisif.
« Avec cet accord historique nous allons franchir une étape cruciale avant la présidentielle », a-t-il indiqué à l’issue d’une rencontre avec le Président du Rassemblement des Républicain (RDR), Alassane Dramane Ouattara.
Selon le chef de la mission onusienne, cet accord constitue une avancée historique et majeure et consolide définitivement l’opération d’identification qui doit permettre dans quelques semaines, à des millions de personnes de recevoir leur carte d’identité pour la première fois.
« Je salue les protagonistes (du processus de paix ivoirien) pour leur action qui va demeurer pour longtemps dans la postérité. C’est un service rendu au peuple ivoirien », a-t-il ajouté.
M. Choi s’est également dit optimiste pour la suite, car la dynamique qui s’était un peu relâchée est désormais ranimée d’une façon décisive.
Rappelant que la date de la présidentielle était du ressort des instances ivoiriennes, M. Choi a souligné que le rôle de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) n’était pas de juger.
« Notre mandat c’est d’appuyer les structures nationales et je vois des signes encourageants. On va travailler ensemble pour y arriver cette fois-ci » a-t-il rassuré.
Dans la matinée M. Choi avait également rencontré le Président du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié avec lequel il a procédé à l’évaluation du processus électoral.
C-/ L’ACTUALITE DU 08-09-2010
ELECTIONS :
L’ONUCI ESTIME QUE L’ACCORD SUR LA LISTE ELECTORALE DEFINITIVE EST UNE DECISION HISTORIQUE
« Dans quelques semaines des millions de personnes recevront leurs cartes d’identité pour la première fois dans leur vie. C’est donc un acte historique », a déclaré mercredi à Abidjan, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d’Ivoire, YJ. Choi sur l’accord intervenu en début de semaine sur la publication de la liste électorale définitive.
S’exprimant à l’issue d’une rencontre avec le Président du Parti Démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, le Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, s’est félicité de la nouvelle dynamique insufflée au processus électoral.
Selon M. Choi, cette avancée majeure permettra de conserver la dynamique électorale et de maintenir un climat d’apaisement devant aboutir assez rapidement à la publication de la liste électorale définitive qui pourra ainsi consolider les étapes intervenues ces six dernières années.
Il a cité à ce propos, l’audience foraine, l’opération d’identification, le recensement électoral, la liste électorale provisoire et le traitement du contentieux.
« Tout sera consolidé avec succès à travers la publication de la liste électorale définitive. Nous n’avons plus que quelques semaines avant la présidentielle », a-t-il indiqué.
Pour le chef de la mission onusienne, l’accord concrétise également le règlement définitif de l’opération d’identification et les acquis de cette phase qui s’est achevée en juin 2009 avec l’inscription de 6.500 000 personnes.
M. Choi a exhorté les Ivoiriens à travailler, avant, pendant et après les élections avec un esprit de coopération, de compromis pour arriver enfin à la paix totale.
« On rendra un grand service au peuple ivoirien pour la sortie de crise si on y arrive », a-t-il conclu.
D-/ L’ACTUALITE DU 08-09-2010O
BSERVATION ELECTORALE :
LES ACCREDITATIONS DISPONIBLES A LA CEI JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) a publié un communiqué, le mardi 7 septembre 2010, pour inviter tous ceux qui souhaitent être observateurs des élections en Côte d’Ivoire à retirer leurs accréditations à son siège, sis aux Deux-Plateaux (Abidjan).
Ci-dessous le Communiqué intégral:
COMMUNIQUE DE PRESSE.
La Commission Electorale Indépendante (CEI) rappelle à la communauté nationale et internationale que la réception des demandes d’accréditation en vue de l’observation électorale se poursuit à son siège jusqu’au 30 septembre 2010.
A cet effet, les structures désireuses de suivre ou d’observer les élections sont tenues de retirer le formulaire de demande d’accréditation disponible à ses locaux sis aux 2 plateaux, boulevard Latrille, Résidence ANGOUA KOFFI sur la route du zoo.
E-/ L’ACTUALITE DU 07-09-2010
PRESIDENTIELLE 2010 :
LA LISTE ELECTORALE EST PRETE
Le Président Laurent Gbagbo et le Premier Ministre Guillaume Soro, ont échangé, le lundi 6 septembre 2010, avec M. Henri Konan Bédié, Président du PDCI-RDA, et M. Alassane Dramane Ouattara, président du RDR, au Palais présidentiel.
C’était en présence de M. Bouréima Badini, Représentant Spécial en Côte d’Ivoire du Facilitateur de l’Accord Politique de Ouagadougou.
Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du chef du Gouvernement à l’issue de cette rencontre.
DECLARATION DU PREMIER MINISTRE GUILLAUME SORO
« Ce jour, nous avons tenu une réunion du dialogue inter-ivoirien. Cette réunion a fait l’évaluation du processus électoral. Et, ensemble, nous avons convenu de faire en sorte que l’élection du Président de la République se tienne effectivement le 31 octobre 2010.
Pour ce cas, vous savez qu’il fallait franchir l’étape de liste électorale définitive. Et, je suis content de vous dire que nous nous sommes mis d’accord sur la liste électorale définitive.
Nous avons demandé au Président de la Commission Electorale Indépendante(CEI), avec l’ensemble des structures concernées par la question, de tout faire pour que la liste électorale définitive, soit disponible, cette semaine.
Cette liste sera sanctionnée par un décret, que le Président de la République prendra.
La réunion a aussi demandé au Président de la Commission Electorale Indépendante de prendre toutes les dispositions, pour que, dans les délais indiqués, tout ce qui a trait à l’organisation pratique des élections soit réalisé. A savoir, la confection des bulletins et des documents électoraux.
Nous avons aussi, ensemble, convenu, de faire en sorte que la sérénité, la tranquillité, puissent prévaloir, pour que les élections se déroulent dans les meilleures conditions.
Enfin, nous avons convenu de nous retrouver à l’occasion d’un CPC, qui se tiendra au Burkina Faso, dans ce mois de septembre, pour faire un dernier point sur l’état d’avancement des activités préparatoires pour l’élection présidentielle.
Je voudrais, Mesdames et Messieurs les Journalistes, conclure en disant que nous avons noté une réelle volonté politique de tous les membres du dialogue inter-ivoirien, à faire en sorte que l’élection du Président de la République, puisse se tenir le 31 octobre 2010 ».
F-/ L’ACTUALITE DU 03-09-2010
ELECTIONS :
LA PRIMATURE AFFIRME QU’IL N’Y A PLUS D’OBSTACLE A LA TENUE DE LA PRESIDENTIELLE
Le Porte-parole du Premier Ministre, Méité Sindou, a animé un point de presse, vendredi le 3 septembre 2010, à la Primature.
Essentiellement axé sur les questions militaires et les observations du Premier Ministre sur l’évolution du processus électoral en cours d’exécution par la Commission Electorale Indépendante(CEI), ce point de presse a été le lieu pour le Porte-parole du Premier Ministre de relever « qu’il n’y a plus aucun obstacle, ni technique ni politique, à la tenue des élections le 31 octobre ».
Ci-dessous son intervention intégrale :
INTRODUCTION
Les étapes ultimes de la sortie de crise en Côte d’Ivoire sont en cours d’exécution ; il s’agit du processus militaire et de l’organisation de la présidentielle de sortie de crise.
Les derniers obstacles politiques et techniques relatifs à la mise en œuvre de ces deux programmes sont en train d’être levés ;
I/- DDRD
– Des exigences de la classe politique contenues dans les accords de Ouagadougou, c’est la sécurisation du processus de sortie de crise et, singulièrement, du processus électoral par le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices.
– Les termes de l’Accord complémentaire 4 à l’Accord Politique de Ouagadougou sont clairs :
Le désarmement des ex-combattants FAFN en zone CNO consiste en leur regroupement et leur encasernement pour les volontaires à la Nouvelle Armée (VAN), d’une part et, d’autre part, la démobilisation et la réinsertion pour les non aptes à la carrière militaire et les candidats au retour à la vie civile.
Cible FAFN:
Fin décembre 2008, 32.777 ex-combattants FAFN profilés ; 11.711 effectivement regroupés, dont 4.018 volontaires pour la nouvelle armée (VAN) et 7.693 éléments démobilisés appelés à rejoindre les programmes de réinsertions du PNRRC et du Service Civique ;
Répartition des VAN sur les 4 groupements d’instruction :
. 15 juin: Korhogo, 4ème Groupement d’instruction : 1200 VAN
. 20 août : Séguéla, 1er Groupement d’Instruction : 1000 VAN
. 24 août : Man, 2ème groupement d’Instruction : 1200 VAN
. 27 août : Bouaké, 3ème Groupement d’Instruction : 1600 VAN
Aujourd’hui, face à l’exigence du respect de la date du premier tour du scrutin présidentiel fixé au 31 octobre 2010, en dépit des insuffisances des moyens financiers, le Premier ministre a réussi à mobiliser la hiérarchie militaire des FAFN en vue de boucler, en un temps record, l’encasernement des VAN et la démobilisation des ex-combattants volontaires à la vie civile.
Chronogramme Accéléré :
Une décision du conseil des ministres du 10 août 2010 a entériné la proposition de la Commission Electorale indépendante de fixer le premier tour de l’élection présidentielle au 31 octobre 2010.
Les Forces Nouvelles ont donc pris la décision le 15 août 2010 de proposer et de mettre en œuvre un chronogramme accéléré du processus de démobilisation des ex-combattants pour être conforme aux termes de l’Accord complémentaire IV (Article 4 : « … La démobilisation des ex-combattants FAFN devra être achevée au plus tard 2 mois avant la date fixée pour l’élection présidentielle ».)
Après le GI 4 de Korhogo déjà actif depuis le 15 juin 2010, L’opération dite de Regroupement-Encasernement-Démobilisation a été lancée sur les trois derniers groupements d’instruction.
Ainsi les ex-combattants ont été encasernés à Séguéla (Séguéla-Mankono) à partir du jeudi 19 août, à Man (Man-Odienné-Touba) à partir du mardi 24 août et à Bouaké (Bouaké-Katiola), à partir du vendredi 27 août,
Ce processus a été conduit à son terme avec succès.
Ces opérations ont concerné non seulement l’information et la sensibilisation des ex-combattants, mais aussi les cérémonies de prise de commandement des chefs des Groupements d’instruction, l’opération de Regroupement-Encasernement-Démobilisation sur les sites et l’équipement et l’aménagement des casernes.
La prise de commandement des chefs des Groupements d’instruction traduit sur le terrain la décision de l’APO 4 de passer de 10 Zones à 4 Groupements d’instruction.
Financement de l’opération :
. Il a fallu assurer la coordination entre les ministères des finances, de la défense et l’administration financière des Forces Nouvelles pour convenir d’un budget pour l’opération d’encasernement.
. Après différents arbitrages et en accord avec le ministre de la défense, le budget de l’encasernement a été fixé à un peu moins de 5 milliards de francs CFA prenant en compte la réhabilitation des casernes, leur équipement, la prime d’entretien des pensionnaires…
. Un plan de décaissement a été alors établi, pour un décaissement progressif afin d’assurer la continuité de l’opération jusqu’à son terme ;
. Le budget à cette étape a été consacré à la réhabilitation et l’équipement des casernes ainsi qu’à l’entretien des Volontaires à la Nouvelle Armée (VAN) et des démobilisés.
II/ PROCESSUS ELECTORAL
. Il est résolument sur les rails ;
. Nous avons un fichier électoral de base contenant environ 6 millions de citoyens ;
. Il faut finaliser la liste électorale définitive par le traitement des résultats de la vérification et du contentieux administratif et judiciaire ;
. La liste électorale est à portée de mains ; il convient de rendre plus lisible le chemin qui mènera les ivoiriens vers le vote.
1)- L’OPERATION DE VERIFICATION
. L’opération de vérification a pris fin le 02 août 2010.
. La consolidation des résultats de l’opération a été achevée par l’élaboration d’un rapport transmis au Premier Ministre le 19 août 2010. Il a entamé les consultations des acteurs politiques principaux, notamment avec le Chef de l’Etat depuis le 25 août.
. Il s’agit de décider de la suite à donner sur le sort des pétitionnaires dont les dossiers ont été jugés non conformes avec l’état civil ivoirien.
. Sans préjuger des résultats précis de la phase manuelle de cette opération qui a concerné une population cible de 846.578 pétitionnaires, nous pouvons vous informer que le taux de non-conformité des dossiers des pétitionnaires vérifiés est de l’ordre de moins de 5%.
2)- LE CONTENTIEUX DE LA LISTE PROVISOIRE
. La Commission Electorale Indépendante vient de clôturer le contentieux de la liste provisoire.
. La phase des réclamations administratives s’est achevée le 08 août. Le contentieux judiciaire quant à lui, a pris fin le 26 août.
. Selon la CEI, on note globalement que 68.751 réclamations administratives ont été déposées devant la CEI dont :
– 18.449 demandes d’inscription
– 20.0009 demandes de rectification
– 30.293 demandes de radiation
. On a noté tout le long de cette opération une effervescence particulière autour des demandes de radiation devant les tribunaux. Notamment sur les cas de saisine des tribunaux pour des demandes de radiations collectives, sans saisine préalable de la CEI, ou sans se prévaloir de la décision de la CEI devant les tribunaux, comme l’indique le mode opératoire du contentieux.
. On a noté également des critiques relatives au fonctionnement des démembrements locaux de la CEI.
. Le Premier ministre en appelle à l’esprit de responsabilité de tous pour se conformer au mode opératoire.
. Il condamne avec vigueur les dénonciations calomnieuses aboutissant à des radiations de masse fondées sur le délit de faciès ou de patronyme.
De telles pratiques préfigurent un retour des dérives du concept d’ivoirité que nous devons tous inlassablement combattre ;
. Le premier ministre exhorte la Commission Electorale à publier dans les délais raisonnables, les résultats de l’opération
3)- LES DEFIS A RELEVER POUR TENIR LE 31 OCTOBRE 2010
Les prérogatives de la CEI :
. Il y a eu polémique ces dernières semaines sur la volonté cachée de certains acteurs, notamment de la primature, de piétiner l’indépendance de la CEI ;
. Le Premier est fermement attaché à l’esprit et à la lettre de tous les accords inter ivoiriens conclus depuis le déclenchement de la crise armée en 2002 ;
. Le Premier Ministre encourage la Commission Electorale Indépendante, à son Président, à son bureau ainsi qu’aux éminents membres de la commission centrale à tout mettre en œuvre pour tenir le 31 octobre 2010 comme date de l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle de sortie de crise ;
. Le premier Ministre assure la CEI de son plein et entier soutien pour la satisfaction de cet objectif qui est un enjeu national.
Le respect de la date du 31 octobre 2010 :
. Il y a quelques semaines, tous les acteurs, y compris la société civile, étaient anxieux de ne pas avoir connaissance d’un chronogramme détaillé qui pourrait garantir le respect de l’échéance du 31 octobre.
. Aujourd’hui, le Premier Ministre se félicite de constater que le 25 août 2010, la CEI a publié un chronogramme qui indique les délais d’exécution de chacune des tâches qui vont nous conduire au 31 décembre. C’est déjà une satisfaction.
. Le Premier ministre reste cependant attentif à la nécessité pour la Commission Electorale de rendre effective la réalisation des jalons importants de ce chronogramme.
Il s’agit, entre autres tâches, de :
La gestion des résultats définitifs du contentieux et la finalisation de la liste électorale définitive
La réalisation de la cartographie électorale (11.000 lieux de vote, 23.000 bureaux de vote)
La sélection et la formation du personnel électoral (président et assesseurs de bureau de vote, environ 66.000 agents électoraux…)
L’édition des imprimés électoraux (bulletins uniques, enveloppe, procès verbaux etc…)
La gestion des relations de la CEI avec les candidats à l’élection présidentielle d’une part et les observateurs nationaux et internationaux d’autre part ;
La mise à signature des textes électoraux restants pour compléter le dispositif réglementaire du processus ;
Les mécanismes de gestion des résultats de la présidentielle.
Le financement du processus électoral
. Tous les bailleurs, l’Etat y compris, attendaient de la Commission Electorale Indépendante un chronogramme, assorti d’un plan de décaissement. La CEI s’est acquittée de cette étape.
. Sur près de 11 milliards attendus de l’Etat en 2010, la CEI a été approvisionnée autour de 6,100 milliards par le trésor public.
. Sous réserve des dernières mises à disposition faites par l’Etat
. Le point: Budget sortie de crise :
118 mds ; Décaissés pour la sortie de crise : environ 63 mds ; Reste environ 54 mds ; Compte séquestre pour sortie de crise : 40 mds ;
Depuis le Mercredi 1er septembre : 16 mds pour la sortie de crise ;
. Pour 2010, budget élection = 11 milliards ; Sur 11 mds, 6,150 mds décaissés au profit de la CEI au 10 août ; le reste pris en compte par le compte séquestre.
La sécurisation du processus électoral
. Pour la sécurisation du processus de sortie de crise et principalement des élections, 13 brigades mixtes de gendarmeries ; 12 commissariats mixtes ; 7 PC de zones pour assurer la coordination des opérations terrain ; Soit 1073 hommes déployés par le Centre de Commandement Intégré ;
. Un schéma de sécurisation a déjà été préparé par l’état-major du Centre de Commandement Intégré et qui implique trois cercles de sécurité : les unités mixtes de gendarmerie et de police (4.000+4.000), les deux armées (FDS et FAFN) et les Forces Impartiales
. Pour la sécurisation des frontières nord et ouest, notamment avec la Guinée et le Libéria, les zones les plus délicates, des unités mixtes combattantes ont été déployées à Odiénné, Touba et Danané.
CONCLUSION
Huit mois après le 29 novembre 2008, date précédente fixée pour la présidentielle, les conditions sont réunies pour une sortie de crise définitive.
Audiences foraines, Identification et Recensement électoral, traitement de la liste grise, Vérification de la liste provisoire, Réclamations administratives, Contentieux judiciaire, Regroupement et Encasernement des FAFN, Dispositif financier…
Toutes ces opérations sont bouclées en totalité ou à 90 % Reste à gagner la dernière bataille :
une sortie de crise en douceur par des élections générales apaisées.
Le Premier Ministre prépare ardemment cette dernière bataille.
G-/ Décret N°2010-207 du 05 août 2010 portant convocation du collège électoral de la République de Côte d’Ivoire en vue de l’élection du Président de la République
Le Président de la République ;
Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante (CEI) et sur présentation du Premier Ministre ;
Vu la Constitution ;
Vu l’Accord Politique de Ouagadougou en date du 04 mars 2007 et ses accords complémentaires ;
Vu la loi N°2000-514 du 01 août 2000 portant Code électoral ;
Vu la loi N°2004-642 du 14 décembre 2004 modifiant la loi N°2001-634 du 09 octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante (CEI), telle que modifiée par les décisions présidentielles N° 2005-06/PR du 15 juillet 2005 et N°2005-11/PR du 29 août 2005 relative à la CEI ;
Vu la décision N°2008-15/PR du 14 avril 2008 portant modalités spéciales d’ajustements au code électoral ;
Vu l’ordonnance N°2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au code électoral pour les élections de sortie de crise ; Vu la décision N°CI-2009-EP/028/19-11/CC/SG du 19 novembre 2009 du Conseil Constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République de Côte d’Ivoire ;
Vu le décret N°2010-32 du 04 mars 2010 portant nomination des membres du Gouvernement, modifiant et complétant le décret N°2010-28 du 23 février 2010 ;
Vu le décret N°2010-42 du 25 mars 2010 portant attributions des membres du Gouvernement ;
Le Conseil des Ministres entendu, décrète :
Article 1er :
Le collège électoral de la République de Côte d’Ivoire est convoqué le dimanche 31 octobre 2010, en vu de procéder à l’élection du Président de la République.
Le scrutin sera ouvert à sept (7) heures et clos à dix sept (17) heures.
Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, un second tour de scrutin sera organisé quinze (15) jours après la proclamation des résultats définitifs du premier tour par le Conseil Constitutionnel, entre les deux candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages.
L’élection du Président de la République au second tour est acquise à la majorité simple des suffrages exprimés.
Article 2 :
Le Premier Ministre et le Président de la Commission Electorale Indépendante sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié selon la procédure d’urgence ainsi qu’au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Yamoussoukro, le 05 août 2010
Laurent GBAGBO
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Date: Mon, 13 Sep 2010 08:48:02 +0200
From: presse@cicg.gouv.ci
To: moussacamara05@hotmail.com
Subject: DELIVRANCE DES C.N.I POUR LES PROCHAINES ELECTIONS
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